Perspectives juridiques de l'obligation de collaborer

Conception intégrée et BIM

Description du cours

Depuis quelque temps, les donneurs d’ouvrage privés, mais aussi, plus récemment, publics, ont commencé à délaisser de plus en plus le modèle traditionnel de réalisation de projets suivant la formule conception-soumission-construction. On le remplace par des approches faisant appel à plus de collaboration entre les différents acteurs des projets de construction.

Or, la collaboration est encouragée ou requise, par exemple, par les contrats de gérance ou encore de contrats mixtes de gérance et de construction, par la création de bureaux de chantier regroupant tous les professionnels en un même endroit ou encore par le recours à un processus de conception intégrée et à des logiciels et des protocoles de modélisation et d’échange d’information communément nommés BIM (Building information modeling).

Du point de vue juridique, la collaboration est une notion mal définie qu’il est difficile de circonscrire dans un contrat. Qui plus est, l’obligation de collaborer suscite plusieurs questions au sujet de la responsabilité civile et professionnelle des différents participants à un projet de construction qui doivent incidemment accepter de jouer leur rôle de manière moins cloisonnée.

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OBJECTIFS

Les objectifs de la formation sont : d’identifier les enjeux juridiques de l’obligation de collaborer découlant de la conception intégrée et le BIM, de connaître la ou les définitions juridiques de la notion de collaboration, de connaître les obligations déontologiques et civiles relatives à la collaboration; de circonscrire les limites de l’obligation de collaboration et de comprendre les structures contractuelles favorisant la collaboration.

CONTENU DU COURS

• Les définitions juridiques de la collaboration
• Les sources d’obligations légales de l’obligation de collaborer
• Les limites juridiques à la collaboration
• Les contrats propices à la collaboration

LECTURES COMPLÉMENTAIRES

Enjeux juridiques du PCI et de la MDB

Le PCI bouleverse les pratiques juridiques

DURÉE
3 heures
Types d'activités
Conférence
En classe
DATES
À venir
Formateurs
  • Mathieu Comeau
    Me Comeau est conseiller juridique et plaideur. Il agit principalement dans des affaires portant sur des projets de construction, les...
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